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  • Conditions générales de vente pour particulier :
  • 1/ La société LANIE précise qu 'elle ne peut être tenue responsable des liens & informations communiqués à titre purement indicatif. Cela est valable pour tous les liens contenus dans nos pages ou les pages de nos sites partenaires.

    2/ Toutes les offres sont sans engagement & sans obligation pour la société LANIE

    3/ La société LANIE se réserve le droit de modifier, de compléter et d'effacer tout ou partie de ses offres, sans avis préalable.

    4/ Le client est informé et accepte que le véhicule, même neuf, fasse éventuellement l'objet une immatriculation au préalable dans son pays de provenance.

    5/ Si la société LANIE ne pouvait livrer le ou les véhicules dans le délai indiqué, la provision serait rendue au client sans que celui -ci puisse exiger quelque autre somme en sus de la provision versée.

    6/ (sauf accord préalabe) La livraison peut s'effectuer sur le site St Quentin(02) .Pour les autres lieux, une indemnitée kilométrique de 190 € sera facturée pour le Perreux sur marne (94) et 400 € pour Le Cannet (06) TTC . Un forfait de mise à la route sera facturé au client pour une somme forfaitaire de 290 € TTC incluant les plaques provisoires et définitives, la carte grise provisoire WW, la préparation, les démarches administratives,une boite d 'ampoule,20 € de carburant,une trousse avec un triangle de securité et son gilet  (Sauf la carte grise définitive)

    7/ Garantie de prix : Les prix HT sont garantis à dater de la réception du bon de commande en recommandé AR, sauf changement de tarif par le constructeur sur le modèle concerné. Les prix comprennent : le prix du véhicule, le montant de la TVA, le transport, l'homologation si le véhicule est en provenance de l'étranger.

    8/ Garantie constructeur : Les véhicules livrés par la société LANIE sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur. En application de la réglementation européenne 1400/2002, la garantie du constructeur est assurée par tous les établissements représentant de la marque, tant en France que dans les autres pays de l' U.E.

    9/ Garantie d'immatriculation : Le client est informé que son véhicule peut avoir une immatriculation étrangère, qu'il pourra, le cas échéant, rouler sous couvert de cette dernière jusqu'à l'obtention de l'immatriculation définitive.

    10/ Garantie du niveau d'équipement : La société LANIE garantit des véhicules strictement conformes aux spécifications françaises : toute différence d'équipement est systématiquement signalée sur le bon de commande. Dans le cas ou le véhicule livré ne serait pas conforme au bon de commande, le client pourrait annuler sa commande. Le client est informé que les constructeurs sont libres de modifier les caractéristiques de leurs véhicules à tout moment et sans préavis. La société LANIE ne peut être tenue responsable d'un tel changement. Le client est informé qu'il devra accepter les nouvelles conditions (augmentation de prix justifiée par l'amélioration des équipements, modifications des modèles imposées par la réglementation).

    11/ Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété du bien vendu jusqu'au règlement effectif de l'intégralité du prix.

    12/ Garantie de paiement : Le client est informé que le règlement du solde se fera exclusivement par chèque de banque ou virement, lors de la mise à disposition du véhicule.

    13/ Clause pénale :Dans le cas où le client annulerait le présent bon de commande, pour une autre raison que celle énoncée sous le paragraphe 5 & 10,une indemnité du montant de la provision serait appliquée au client. Aucune indemnité ne pourra être exigée par le client à la société LANIE. Le client ne pourra annuler le bon de commande dans les cas suivants : grève, catastrophe naturelle ou maladie justifiant un arrêt de travail supérieur à 6 mois. Le tribunal compétent an cas de litige est celui du siège social de la société LANIE.

    14/ Garantie de la puissance fiscale : La société LANIE garantit la puissance fiscale des véhicules sauf exceptions imposées par le service des Mines ( DRIRE )

     

    15/ Offre spéciale : Les offres spéciales peuvent être des véhicules en provenance de loueurs ou de collaborateurs de la marque voir directement du personnel d' usine.

     



     
    SARL LANIE 02 - 4 Avenue des Fusillés de Fontaine Notre Dame 02100 Saint-Quentin
    SARL au capital de 120 000 € - N° TVA : FR 31 451 704 142 - Email lanie02@wanadoo.fr - Elaboré par Siteconseil©2006 - Mentions légales